Conditions générales de vente :

applicables au 29 mai 2017

Le présent événement est organisé par The Process AISBL, 51 rue Borrens, 1050 Bruxelles, Belgique.

Usage personnel et privé 

Les participants sont seuls responsables de veiller à ce que leur état psychologique ait la stabilité nécessaire à leur participation au séminaire. En cas de doute, ils consulteront un professionnel apte à leur permettre de prendre une décision éclairée en la matière. Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de la réaction du participant à l'utilisation des méthodes employées.

En raison de leur puissance, le contenu des formations nécessite une expertise dans l’accompagnement des participants qui les suivent.

Le contenu de la formation est destiné à l’usage privé et personnel des participants. Les organisateurs souhaitent éviter une reproduction sauvage du matériel utilisé par des personnes non qualifiées. Les participants s’engagent par l’acceptation de la présente à ne pas en partager ou en reproduire le contenu pour des tiers, en tout ou en partie, que ce soit dans le cadre d’un usage privé ou professionnel, gratuit ou payant. 

La confidentialité de ce qui est exprimé durant le séminaire doit être respectée. Les enregistrements audios ou vidéos par les participants ne sont pas autorisés. 

Les organisateurs filment le séminaire à des fins d'enseignement. Ils pourront en utiliser des parties à des fins éducatives, parties où les participants n'apparaissent pas à l'image. Des questions-réponses pourront cependant également être utilisées, respectant la confidentialité des participants sans les faire apparaître à l'image. Certaines démonstrations sont filmées avec un participant à l'image et pourront être utilisées par la suite à des fins pédagogiques. Seuls les participants qui acceptent d'y figurer sont autorisés à se proposer pour une telle démonstration.

Reports et annulation:

Toute demande de report doit être faite avant le début du séminaire. Le participant peut reporter sans frais sa participation sur une autre date du même séminaire s’il en fait la demande plus d’un mois avant le séminaire. Moins d’un mois à l’avance, les demandes de report peuvent être exceptionnellement acceptées si aucun des deux séminaires ne sont complets.

L'annulation de l’inscription par le participant est possible si elle survient plus d’un mois avant le séminaire. Un forfait de 200€ euros de frais de dossier est non remboursable.

En cas d’absence à une partie ou à l’entièreté du séminaire après le début de celui-ci, aucun remboursement ne sera effectué. Le montant total du séminaire est dû en cas d’absence ou de suspension de la formation pour quelque raison que ce soit.

En cas de paiement étalé, l’entièreté du montant est dû dès le paiement du premier acompte/versement. Le paiement entier est dû, que le participant ait participé à l’entièreté du séminaire ou non.

L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’événement en cas de nombre insuffisant d’inscrits, ainsi que de modifier le lieu du séminaire, ses horaires et le type d’accommodation en cas de séminaire résidentiel. L'organisateur se réserve également le droit de refuser librement toute inscription.

Toutes nos factures sont payables au grand comptant sauf convention contraire expresse et écrite. En cas de non-paiement à l’échéance, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard calculé au taux annuel de 12 % à compter de la date d’échéance jusqu’au parfait paiement. Elles seront également majorées d’une clause pénale forfaitaire et irréductible de 15 % du montant total de la facture au titre de dommages et intérêts, avec un minimum de 75 €. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, nous transmettons le dossier à un organisme de recouvrement, et les frais relatif à cette procédure (30% de l’impayé) sont à la charge du participant et seront immédiatement ajoutés à la facture en cours.

L’acceptation par email de la présente ou l’acceptation, la signature ou l'envoi par email d'un formulaire d'inscription complété ou le fait de cocher une case d’acceptation des présentes conditions emporte l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales.

En cas de contradiction entre nos conditions générales et celles du cocontractant, seules nos conditions générales seront d’application. En cas de litige, le droit belge sera applicable et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.